Réponse publiée le 15 octobre 2019

Le phénomène des violences sexuelles entre mineurs est particulièrement complexe et difficile à appréhender pour les professionnels de la protection de l'enfance. Les questions du discernement et du consentement sont au cœur de ces affaires, et l'écoute et la compréhension de la parole des enfants doivent être la préoccupation première, tant des magistrats, que des équipes éducatives. Les enquêtes judiciaires, si elles n'aboutissent pas toujours à une condamnation, permettent d'explorer l'environnement de l'enfant et de proposer, le cas échéant, un accompagnement adapté. La Fédération française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) note que les auteurs qu'elle rencontre, pour la grande majorité des adolescents, ont pour la plupart été victimes d'actes qui n'excusent pas le leur, mais qui permettent de mieux le comprendre dans l'inscription de leur parcours de vie. La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a signé une convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec la FFCRIAVS. Cette convention favorise l'accompagnement par les CRIAVS des équipes de la PJJ et un soutien pluri-professionnel pour les différents services de la PJJ (hébergement, milieu ouvert, familles d'accueil). Les professionnels des CRIAVS peuvent participer à l'élaboration d'actions de prévention, d'accompagnement des mineurs et proposent des aides aux équipes de la PJJ prenant en charge les enfants ou adolescents auteurs ou victimes de violences sexuelles. Ainsi, des psychiatres et des psychologues, formés à ces problématiques, concourent à des repérages efficients et aident à la prise en charge éducative. Ils mettent aussi à disposition des éducateurs des outils de prévention et des ressources documentaires actualisées sur le sujet de la lutte contre les violences sexuelles. Les CRIAVS sont, en effet, identifiés comme des lieux ressources pour les professionnels, développant des formations, une veille de l'information et l'actualisation des connaissances. Ils sont amenés à intervenir dans le cadre des journées organisées à la PJJ sur la promotion de la santé regroupant 350 professionnels de la PJJ. De plus, l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse organise très régulièrement, dans le cadre de la formation continue, des sessions de formations relatives à la problématique des violences sexuelles commises par ou sur des mineurs, et à l'accompagnement des mineurs auteurs d'infractions sexuelles. Les CRIAVS peuvent intervenir sur sollicitation pour la formation statutaire des éducateurs et la formation continue des professionnels. Dans le cadre des mesures (mesures judiciaires d'investigation éducatives, prise en charge éducative…), qu'ils assurent l'enfant/adolescent auteur ou victime des faits, en liaison avec ses parents et les professionnels de la PJJ assurent l'accompagnement d'une psychothérapie peut être requise. Les CRIAVS peuvent venir en soutien des professionnels de la PJJ dans le conseil et l'orientation vers des thérapies les plus adaptées.