Réponse publiée le 8 septembre 2020

Avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et la plateforme Parcoursup, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a engagé une profonde transformation de l'accès à l'enseignement supérieur pour rendre notamment aux candidats la liberté de formuler librement leurs vœux afin d'accéder aux formations de leur choix et leur donner le dernier mot. L'accompagnement humain a également été inscrit au cœur de la transition entre le lycée et l'enseignement supérieur, avec un accompagnement personnalisé proposé aux lycéens et aux étudiants en réorientation. Ces objectifs sont mis en œuvre très concrètement par la procédure Parcoursup et par l'ensemble des établissements de formation et acteurs de l'orientation qui y participent. Pour accueillir les étudiants dans de meilleures conditions, dans le cadre du Plan Étudiants, le Gouvernement s'est mobilisé pour créer des places supplémentaires dans l'enseignement supérieur, en particulier dans les filières les plus demandées. En 2018-2019, le Gouvernement y a consacré 71,5 M€. Ce sont au total 38 000 places supplémentaires qui ont été créées, dont plus de 16 000 en 2019. Parmi les places créées en 2019, 10 000 correspondent à des places en 2ème année de licence afin d'accompagner la croissance de la démographie étudiante et l'amélioration de la réussite en 1ère année. Depuis deux ans, par exemple, 3 000 places ont été créées en IUT, 6 478 places créées en STAPS, 4 767 en droit, 4 422 en économie-gestion, 2 464 en PACES, 2 385 en psychologie, 1 231 en sciences de l'éducation. Par ailleurs, avec l'intégration des nouvelles formations sur la plateforme Parcoursup en 2019, 50 000 places supplémentaires ont été proposées aux candidats, soit + 6,8 % de places. L'offre de formation enrichie offerte sur la plateforme a contribué à donner plus de visibilité à la plateforme, ce qui se concrétise par l'inscription d'un nombre plus important de candidats : 897 956 candidats, soit 10,6 % de candidats supplémentaires, dont 639 885 lycéens préparant le baccalauréat. Les candidats ont confirmé 8,6 millions de vœux et sous-voeux, dont 1,5 million uniquement pour les IFSI. En réponse aux attentes des usagers, la procédure a été à la fois raccourcie et accélérée. Cela a contribué à réduire le stress des élèves, ce dont témoignent les proviseurs de lycée. Cette accélération de la procédure a des effets visibles, comme en attestent les chiffres publiés par le service statistique ministériel le 11 octobre 2019 : en 2019, dès le 15 mai, 59 % des candidats avaient reçu au moins une proposition d'admission et 28 % accepteront au final l'une d'entre elles. Avant les épreuves écrites du baccalauréat, ce sont 87 % des candidats qui ont reçu au moins une proposition (85 % en 2018) et 68 % qui accepteront définitivement l'une de celles-ci (contre 61 % en 2018). A la fermeture de la plateforme, ce sont près de 87 % des bacheliers généraux qui ont accepté une de leurs propositions, 77 % de ceux de la série technologique et 60 % en série professionnelle. Toutes séries de bac confondues, ils sont 80,7 % en intégrant la procédure ultime des commissions CAES, à avoir accepté une proposition (+18 000 par rapport à 2018), contre 78,6 % en 2018. Si des candidats ont dû subir en début de phase d'admission les conséquences d'un défaut de paramétrage de la part d'environ 400 formations, toutes les démarche sont été entreprises par les services du ministère pour assurer un rétablissement rapide des situations individuelles telles qu'elles auraient dû l'être et un accompagnement des candidats au plus près, dans les lycées. Les mesures de correction ont été définies avec le concours de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. De facto, les chiffres du service statistique ministériel montrent que la procédure a permis de dépasser ce dysfonctionnement initial : en moyenne, un candidat en phase principale a reçu 4,2 propositions sur Parcoursup (contre 3,6 en 2018). Cette année, le délai d'attente moyen est de 4,5 jours (8 jours en 2018). Si, en phase principale, 73 % des bacheliers généraux reçoivent une proposition dès le premier jour (contre 71 % en 2018), ils sont 53 % (50 % en 2018) dans ce cas en série technologique et 49 % en série professionnelle (45 % en 2018). Il convient d'ajouter enfin que, pour endiguer autant que possible les phénomènes de reproduction sociale particulièrement marqués dans l'accès à l'enseignement supérieur, la loi ORE a mis en place depuis 2018 des leviers puissants de démocratisation : l'introduction de pourcentages minimaux obligatoires de lycéens boursiers dans toutes les formations ; des taux minimaux de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques pour augmenter leurs chances d'accéder aux filières courtes (STS et DUT) ; ses taux de mobilité inter-académique, pour garantir aux candidats la possibilité de rejoindre des formations partout sur le territoire. Les résultats de la procédure 2019 illustrent clairement que depuis 2017 des avancées réelles ont été permises en matière de mobilité sociale et géographique : + 21.835 lycéens boursiers dans l'enseignement supérieur depuis 2017 ; + 16 % (2019/2018) de lycéens boursiers qui ont accepté une proposition dans une formation située en dehors de leur académie de résidence. Cette ambition associe pleinement les établissements d'enseignement supérieur. Au total, les mesures adaptées ont été prises dès la première année pour que l'ambition de profonde transformation de l'accès à l'enseignement supérieur se matérialise concrètement pour les candidats et la jeunesse. Le bilan de la procédure 2019 réalisé avec les acteurs et en écoutant les usagers a permis d'améliorer encore davantage le processus. On pourra d'ailleurs relever que dans son rapport 2019, publié en juillet 2020, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur indique que « tous les services en ligne de nos ministères pourraient s'inspirer du design de la plateforme d'orientation Parcoursup ». La médiatrice constate que « depuis la publication de la loi ORE en 2018, ayant conduit au remplacement de la plateforme APB par la plateforme Parcoursup, le nombre de saisines du médiateur relatives aux admissions post-bac est en baisse et revient au niveau des années 2015 et 2016 ». Elle indique également qu'il est passé « de plus de 300 saisines en 2017 à 150 saisines en 2019 », Parcoursup représentant 19 % des saisines de la médiatrice en 2019 tous sujets confondus. « Ce constat est corroboré par la direction des affaires juridiques qui constatait, dès 2018, une diminution sensible de la part des recours contentieux relatifs à l'inscription en première année universitaire », ajoute la médiatrice pour qui « l'adaptabilité de la plateforme Parcoursup et la réactivité des équipes ont très certainement joué un rôle important dans cette évolution ».