Contrôle technique moto
Question de :
Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du contrôle technique des motos. Cette question étant à l'agenda depuis de nombreuses années, elle souhaiterait connaître les statistiques ou études éventuelles corroborant l'utilité d'une telle mesure sur la sécurité routière. Elle souhaiterait également connaître l'opinion du Gouvernement.
Auteur : Mme Jacqueline Maquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 28 mai 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat