Question écrite n° 20096 :
Dysfonctionnement pendant les européennes - Rupture d'équité entre les candidats

15e Législature

Question de : Mme Emmanuelle Ménard
Hérault (6e circonscription) - Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un dysfonctionnement dans le bureau de vote de la commune de Corneilhan - Hérault - à l'occasion des élections européennes, dimanche 26 mai 2019. Lors de ce scrutin, plusieurs électeurs de la commune ont fait état de l'absence de bulletins de la liste de M. Jordan Bardella - Rassemblement national - sur la table de décharge après 17h30. Dans un premier temps, il leur a été expliqué qu'il n'y avait plus de bulletins disponibles pour cette liste. Ce n'est que devant l'insistance de certains électeurs auprès du président du bureau de vote qu'un carton « oublié » contenant des bulletins a été retrouvé au fond du bureau de vote quelques minutes avant la fin du scrutin. Plusieurs autres cas ont été signalés en France comme à Sault dans le Vaucluse mais également dans plusieurs communes du Var, à Rouen ou encore à Whir-au-Val dans le Haut-Rhin où les bulletins auraient été « retrouvés » dans le véhicule personnel du maire de la commune. Elle lui demande donc quels moyens concrets et efficaces le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir une meilleure équité entre les candidats lors des prochaines échéances électorales.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Emmanuelle Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 juin 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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