Réponse publiée le 8 septembre 2020

Avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite loi ORE) et la plateforme Parcoursup, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a engagé une profonde transformation de l'accès à l'enseignement supérieur pour rendre notamment aux candidats la liberté de formuler librement leurs vœux afin d'accéder aux formations de leur choix et leur donner le dernier mot. L'accompagnement humain a également été inscrit au cœur de la transition entre le lycée et l'enseignement supérieur, avec un accompagnement personnalisé proposé aux lycéens et aux étudiants en réorientation. Ces objectifs sont mis en œuvre très concrètement par la procédure Parcoursup et par l'ensemble des établissements de formation et acteurs de l'orientation qui y participent. Pour accueillir les étudiants dans de meilleures conditions, dans le cadre du Plan étudiants, le Gouvernement s'est mobilisé pour créer des places supplémentaires dans l'enseignement supérieur, en particulier dans les filières les plus demandées. En 2018-2019, le Gouvernement y a consacré 71,5 M€. Ce sont au total 38 000 places supplémentaires qui ont été créées, dont plus de 16 000 en 2019. Parmi les places créées en 2019, 10 000 correspondent à des places en 2e année de licence afin d'accompagner la croissance de la démographie étudiante et l'amélioration de la réussite en 1ère année. Depuis deux ans, par exemple 3 000 places ont été créées en IUT, 6 478 places créées en STAPS, 4 767 en droit, 4 422 en économie-gestion, 2 464 en PACES, 2 385 en psychologie, 1 231 en sciences de l'éducation. Par ailleurs, avec l'intégration des nouvelles formations sur la plateforme Parcoursup en 2019, 50 000 places supplémentaires ont été proposées aux candidats, soit + 6,8 % de places. L'offre de formation enrichie offerte sur la plateforme (14 742 formations, soit 1 534 formations supplémentaires) a contribué à donner plus de visibilité à la plateforme, ce qui se concrétise par l'inscription d'un nombre plus important de candidats : 897 956 candidats, soit 10,6 % de candidats supplémentaires, dont 639 885 lycéens préparant le baccalauréat. Les candidats ont confirmé 8,6 millions de vœux et sous-voeux, dont 1,5 million uniquement pour les IFSI. En réponse aux attentes des usagers, la procédure a été à la fois raccourcie et accélérée. Cela a contribué à réduire le stress des élèves, ce dont témoignent les proviseurs de lycée. Cette accélération de la procédure a des effets visibles : en 2019, ce sont près de 10 % de candidats supplémentaires (606 864 au total) qui ont accepté une proposition, ce qui montre que le travail d'orientation et d'accompagnement a porté ses fruits. À la fin de la phase principale, au 19 juillet 2019, 89 % des bacheliers ont reçu une ou plusieurs propositions d'admission, contre 83 % en 2018 à la même période, dont une grande majorité avant les épreuves du baccalauréat. A la clôture de la procédure, 471.642 bacheliers ont accepté une proposition d'admission soit près de 81 % d'entre eux, contre 78 % en 2018. Si des candidats ont dû subir en début de phase d'admission les conséquences d'un défaut de paramétrage de la part d'environ 400 formations, toutes les démarches ont été entreprises par les services du ministère pour assurer un rétablissement rapide des situations individuelles telles qu'elles auraient dû l'être et un accompagnement des candidats au plus près, dans les lycées. Les mesures de correction ont été définies avec le concours de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Il convient d'ajouter enfin que, pour endiguer autant que possible les phénomènes de reproduction sociale particulièrement marqués dans l'accès à l'enseignement supérieur, la loi ORE a mis en place depuis 2018 des leviers puissants de démocratisation : l'introduction de pourcentages minimaux obligatoires de lycéens boursiers dans toutes les formations ; des taux minimaux de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques pour augmenter leurs chances d'accéder aux filières courtes (STS et DUT) ; ses taux de mobilité inter-académique, pour garantir aux candidats la possibilité de rejoindre des formations partout sur le territoire. Les résultats de la procédure 2019 illustrent clairement que depuis 2017 des avancées réelles ont été permises en matière de mobilité sociale et géographique : + 21.835 lycéens boursiers dans l'enseignement supérieur depuis 2017 ; + 16 % (2019/2018) de lycéens boursiers qui ont accepté une proposition dans une formation située en dehors de leur académie de résidence. Cette ambition associe pleinement les établissements d'enseignement supérieur. Au total, les mesures sont prises pour que l'ambition de profonde transformation de l'accès à l'enseignement supérieur se matérialise concrètement pour les candidats et la jeunesse. L'arrivée importante sur la plateforme Parcoursup en 2019 d'un nouveau public en demande de reprise d'études est une preuve supplémentaire de la capacité de la plateforme à répondre au besoin de formation d'enseignement supérieur exprimé par la jeunesse et plus largement nos concitoyens.