Associations et recrutements ponctuels
Question de :
Mme Françoise Dumas
Gard (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la complexité des démarches administratives des associations sans but lucratif quand ces dernières font appel à des emplois ponctuels pour l'organisation de manifestations de soutien ou de bienfaisance. Cette lourdeur administrative est imposée par l'URSSAF, en contraignant les représentants des associations de réaliser des déclarations sociales pour chacun de ces emplois de courte durée, sous peine de sanctions. Ces actes administratifs pèsent sur l'organisation des associations sans but lucratif et empiètent sur les missions dans lesquelles ces associations sont censées œuvrer. Ainsi, il apparaît opportun d'envisager d'exonérer de déclaration sociale et de cotisations patronales ces recrutements ponctuels. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : Mme Françoise Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations et fondations
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 18 juin 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat