Question écrite n° 20696 :
ALD et prise en charge des cures thermales

15e Législature

Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'hébergement et de déplacement pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Ces affections, par leur gravité ou leur chronicité nécessitent un traitement prolongé et souvent coûteux, et pour certaines de ces conditions, le médecin pourra prescrire un séjour en cure thermale. Cependant, la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement est conditionnée au niveau de ressources du patient : pour des ressources annuelles supérieures au plafond de 14 664,38 euros, les frais de déplacement et d'hébergement ne seront pas pris en charge par l'assurance maladie. S'il est légitime que le Gouvernement ne paie pas pour des cures dites « de loisir », il est à craindre que cette absence de prise en charge entraîne un renoncement aux soins des personnes pour lesquelles une cure a fait l'objet d'une prescription médicale. Aussi, il souhaiterait savoir si la prise en charge sans conditions de ressources, ou un relèvement du plafond, peut être envisagée pour les personnes souffrant d'une affection longue durée.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Pichereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 25 juin 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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