Question écrite n° 20880 :
Assouplissement règles d'intervention des secours d'urgence en zone frontalière

15e Législature

Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre des urgences médicales en zones frontalières. En cas d'urgence, les personnes secourues ne peuvent être transportées au-delà de la frontière pour être accueillies dans le centre de soins le plus adapté, qui connaît le malade. Ainsi un Allemand victime d'un malaise cardiaque à Neuf-Brisach, en France, sera orienté vers Colmar, alors qu'il est habituellement traité par la clinique de Bad-Krozingen en Allemagne. A contrario, un Français victime d'un malaise à Breisach en Allemagne sera orienté vers Bad-Krozingen, alors qu'il est suivi par une clinique spécialisée de Colmar. Les services de secours de part et d'autre de la frontière ne peuvent franchir le pont du Rhin au regard de la législation actuelle. Il lui demande si un assouplissement de la réglementation peut à cet égard être envisagé lorsque la personne secourue en fait la demande.

Question clôturée le 1er septembre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 25 juin 2019

Date de clôture : 1er septembre 2020
Fin de mandat

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