Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir de France 4, notamment à la suite de l'intervention de M. le ministre lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019. En juin 2018, le Gouvernement a annoncé sa décision de supprimer pour 2020 la diffusion hertzienne de France 4, la chaîne publique dédiée à la jeunesse, afin de réaliser des économies budgétaires. Cette décision avait suscité de fortes réactions, notamment de la filière de l'animation française, forte de près de 8 000 salariés. Bien qu'il paraisse légitime et même nécessaire d'adapter l'audiovisuel public aux nouveaux usages des Français qui se transforment notamment sous l'influence des plateformes à la demande et grâce aux nouvelles technologies, la décision du Gouvernement risque d'affaiblir la production audiovisuelle publique dans un contexte de concurrence accrue. Dans son intervention lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019, M. le ministre a annoncé que la « future grande loi sur l'audiovisuel » traitera de la régulation et du financement de la création, expliquant que le Gouvernement attendait « avec ambition » le projet des directions, notamment de celle de France Télévisions, pour montrer que les contenus d'animation seraient toujours très présents dans l'avenir, notamment sur les réseaux sociaux et sur internet. Néanmoins, la question de savoir si le Gouvernement reste déterminé à supprimer la diffusion de France 4 à la date de septembre 2020, supposant une notification au Conseil supérieur de l'audiovisuel avant septembre 2019, n'a pas été éclairée par M. le ministre. Face à cette incertitude qui inquiète fortement les professionnels du secteur concerné, Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement entend ou non revenir sur sa décision de supprimer la diffusion hertzienne de France 4. Aussi, elle souhaite savoir dans quelle mesure les productions qui sont actuellement diffusées sur France 4 seront diffusées par d'autres chaînes de France Télévisions.