Réponse publiée le 4 février 2020

La lutte contre la délinquance exige des modes d'action réactifs et constamment adaptés à la géographie de l'insécurité. De ce point de vue, plusieurs dispositifs existent pour que l'action des forces de l'ordre ne soit pas gênée par les frontières administratives et pour optimiser l'emploi des moyens en fonction des nécessités opérationnelles (police d'agglomération, etc.). Les circonscriptions de sécurité publique bénéficient en outre régulièrement de renforts, issus des forces mobiles ou d'unités spécialisées, par exemple départementales. Il en est ainsi, par exemple, lors de grands événements, de manifestations culturelles ou sportives, de violences urbaines. Durant chaque saison estivale, des « renforts saisonniers » de policiers et de gendarmes sont également déployés dans les secteurs touristiques pour faire face à l'afflux de population. A Antibes, des effectifs départementaux viennent ainsi, chaque fois que nécessaire, renforcer les effectifs de la circonscription de sécurité publique d'Antibes. C'est ainsi aussi que, cet été, la circonscription a été renforcée par une demi-compagnie républicaine de sécurité (une autre demi-compagnie étant engagée à Cannes), ce qui a permis de déployer plusieurs équipages en sécurisation l'après-midi et la nuit. De plus, cette circonscription de police a bénéficié du renfort de 7 policiers au titre des « renforts saisonniers ». Nombre d'événements festifs autorisés par la mairie d'Antibes ont par ailleurs nécessité cet été une protection policière, qui a été assumée. S'agissant des coopérations et complémentarités entre la police nationale et la gendarmerie nationale, elles sont de longue date étroites. Au niveau central, des directions communes et des unités de coordination ont été mises en place, tandis que se sont multipliées les mutualisations et projets communs dans de nombreux domaines (achats, fichiers, systèmes d'information, etc.). Ces liens continuent de se renforcer, dans le respect du statut et de l'identité de chaque force, avec pour objectif de maximiser et d'optimiser le potentiel opérationnel des forces de l'ordre tout en favorisant les économies. Plusieurs vagues de redéploiements territoriaux ont également été opérées entre la police et la gendarmerie entre 2002 et 2013 puis en 2013 et 2014 pour adapter leur organisation aux évolutions de l'urbanisation et de la délinquance, rationaliser les zones de compétence et ainsi disposer d'une plus grande cohérence des zones de responsabilité de chaque force et d'une complémentarité accrue. L'optimisation de l'emploi des forces exige en outre une complémentarité opérationnelle dynamique entre la police et la gendarmerie nationales. Tel est le cas en application du dispositif de coopération police-gendarmerie dit de « coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires » (CORAT), qui permet, face à une délinquance souvent très mobile, de garantir une parfaite continuité territoriale de l'action. C'est ainsi que dans le département des Alpes-Maritimes, la nécessaire coopération police-gendarmerie, sous l'égide du préfet, est une réalité dans le cadre de la CORAT, permettant une coordination en matière de sécurité routière et de lutte contre la délinquance, chaque force intervenant sur sa zone de compétence, voire hors de sa zone de compétence. Tel est le cas dans le cadre de la procédure dite de concours capacitaire (principe du menant-concourant) pour certains événements d'ordre public. Tel est le cas également en application du « schéma national d'intervention » de 2016. Il convient à cet égard de rappeler que ce dernier prévoit en outre une procédure d'urgence absolue qui suspend les zones de compétence territoriale de la police et de la gendarmerie en cas de crise terroriste majeure ou multiple permettant à toute unité d'intervenir en tout point du territoire sur les seuls critères de proximité et de disponibilité immédiate. Par ailleurs, des gendarmes participent aux formations des cadres de la direction départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes en matière de gestion de tuerie de masse et des exercices communs sont organisés en zone de police comme en zone de gendarmerie dans ce domaine. Un travail est également en cours dans le département en matière d'interopérabilité des réseaux radio pour améliorer encore la coordination entre services de police et de gendarmerie. Une coopération concrète existe donc dans les Alpes-Maritimes, dans le respect des missions et zones de compétences attribuées à chaque force par les textes, mais dans un souci constant de pragmatisme et d'efficacité, permettant notamment une certaine perméabilité en cas de demandes de renfort, prévues ou inopinées. Concernant, enfin, la convention de coordination avec la police municipale, il convient de noter qu'elle ne vise pas à « pallier les carences en effectifs de l'Etat », mais à clarifier la répartition des compétences entre la police nationale et la police municipale en fonction des missions et compétences propres à chacune. L'objectif est de permettre une répartition efficiente et complémentaire des effectifs, pour assurer au mieux la sécurité et la tranquillité des habitants d'Antibes, sachant que le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Apporter des réponses à la hauteur des défis et des attentes de nos concitoyens exige en tout état de cause que l'État et l'ensemble des acteurs locaux œuvrent en complémentarité et en coopération dans le cadre d'un véritable continuum de sécurité (élus locaux, polices municipales, acteurs de la sécurité privée, acteurs associatifs, etc.).