Déficit de dons de moelle osseuse
Publication de la réponse au Journal Officiel du 10 décembre 2019, page 10805
Question de :
Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs de moelle osseuse en France. En effet, la France compte moins de 280 000 inscrits au registre France Greffe de moelle contre près de 3,5 millions en Allemagne. Ainsi, ceux ayant une moelle osseuse malade ont moins d'une chance sur un million de trouver un donneur compatible en France. Il est indispensable d'informer et d'encourager les citoyens à s'inscrire sur le registre pour améliorer les chances de guérisons de patients souffrant de maladies graves du sang. Elle aimerait savoir quelles mesures son ministère peut prendre pour inciter de nouveaux publics à faire ce geste afin de garantir aux malades de meilleures chances de trouver un donneur compatible.
Réponse publiée le 10 décembre 2019
En France, le don de sang et de composants sanguins est soumis aux principes éthiques listés aux articles L.1221-1 et suivants du code de la santé publique, imposant la prohibition de toute rémunération des donneurs, le bénévolat et l'anonymat du don. Le laboratoire pharmaceutique commercialisant en France son plasma médicament a obtenu de la part de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) une autorisation de mise sur le marché le 2 février 2016. Ce plasma est mis à disposition des établissements de santé depuis son inscription sur la liste des médicaments agréés aux collectivités. Par ailleurs ce laboratoire s'est engagé auprès du ministère à respecter le principe de non-rémunération entendu au sens de l'article L.1221-1 du code de la santé publique, comme l'ensemble des principes éthiques français en vigueur. Dans le cadre de ses missions, l'ANSM effectue des inspections dans les établissements pharmaceutiques pour contrôler l'application de la réglementation et notamment du respect des règles de bonnes pratiques et garantir ainsi la sécurité des médicaments.
Auteur : Mme Corinne Vignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 septembre 2019
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2019
Réponse publiée le 10 décembre 2019