Projet de généralisation de l'impôt sur le revenu
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'idée d'une généralisation de l'impôt sur le revenu à tous les foyers fiscaux, avancé par certains parlementaires de la majorité. En 2017, il était dénombré 16,5 millions de foyers fiscaux imposables, ce qui représente seulement 43 % de la totalité de ces mêmes foyers fiscaux. Dans un souci d'équité, certains pensent que la totalité des citoyens en situation de payer des impôts, devraient contribuer, à leur niveau, à l'effort fiscal national. Il lui demande si une telle mesure est envisageable et si le Gouvernement est favorable à ce projet.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Action et comptes publics
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 23 juillet 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat