Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activité des vétérinaires en milieu rural. Dans la réponse apportée à la question n° 16633, le ministère évoquait les conclusions à venir du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux pour pallier la désertification des soins prodigués par les vétérinaires au bétail. Il souhaite connaître les conclusions de cette instance et les mesures que compte prendre le Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 28 janvier 2020

La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. C'est pourquoi depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires ruraux en productions animales, pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Pour construire cette feuille de route, les professions agricoles et vétérinaires, accompagnées par l'État, ont identifié ensemble 33 actions à conduire, regroupées autour de 8 axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administrations de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées. Il en est ainsi de la publication annuelle, par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. En 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un co-partenariat école vétérinaire-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les étudiants vétérinaires vers les productions animales. À ce jour, environ 80 étudiants ont pu en bénéficier avec un financement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et 95 % ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en mileu rural. Les réflexions se poursuivent actuellement autour de deux autres leviers d'action : - pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité et le dynamisme des territoires agricoles, comme cela a été souligné lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019. Une mission d'appui par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire dans plusieurs pays européens vient de rendre son rapport. Ses recommandations sont à l'étude. - la pérennisation de la relation éleveurs-vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires passe par la contractualisation. : des discussions sont en cours entre les organisations professionnelles, agricole et vétérinaires, notament pour le partage des données sanitaires. Dans le but de faciliter l'intervention et de renforcer la relation partenariale entre éleveurs et vétérinaires, une charte de bonnes pratiques a déjà été établie dans certains départements. D'autres pistes à l'étude, comme la téléconsultation ou la délégation d'actes vétérinaires à des non vétérinaires, devront obligatoirement passer par des adaptations réglementaires. Enfin, les vétérinaires, pour pouvoir pleinement conseiller les éleveurs, devront pouvoir avoir un accès facilité aux données d'élevage. La préservation du maillage vétérinaire en milieu rural fait partie des 200 actions inscrites à l'agenda rural. Le Gouvernement et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sont pleinement engagés sur cette action.

Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ruralité

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 13 août 2019
Réponse publiée le 28 janvier 2020

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