Réponse publiée le 15 octobre 2019

Les services de l'État, que ce soit au niveau national, régional ou départemental, ont été pleinement mobilisés pour résorber le retard concernant le paiement des mesures agro-environnementales et aides à l'agriculture biologique des campagnes 2016 et 2017. Des moyens supplémentaires ont notamment été déployés au niveau des services instructeurs. Par ailleurs, l'agence de services et de paiement a renforcé les moyens mobilisés sur le chantier de l'instrumentation de ces aides et sa capacité à traiter en parallèle les chantiers du premier et du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC). Les moyens de son prestataire informatique ont également été renforcés. Pour la campagne 2018, les premiers paiements sont arrivés sur les comptes le 27 mars 2019. 68 % du total des dossiers pour la campagne PAC 2018 ont été payés à la date du 8 août 2019. Cela représente un montant total de 332 M€. Le démarrage des paiements des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) /Bio 2018 est intervenu en mars 2019 conformément au calendrier annoncé par le Gouvernement et illustre le retour à un calendrier normal pour le versement de ces aides, à savoir un démarrage des paiements en mars de l'année N + 1 pour la campagne de l'année N. Les versements vont se poursuivre pour les dossiers restants dans les prochaines semaines. En ce qui concerne les MAEC dans votre département, pour la campagne 2018, 77 % des dossiers ont été payés à la date du 20 août 2019. Cela correspond à un montant d'environ 1 M€. Afin que les retards qui ont impactés les paiements ne se reproduisent pas avec la prochaine réforme de la PAC, le Gouvernement veillera à ce que les futurs dispositifs qui seront définis pour la période 2021-2027, soient moins nombreux et plus simples à instruire, contrôler et payer.