Simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE)
Question de :
Mme Sophie Panonacle
Gironde (8e circonscription) - La République en Marche
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE). Il est par excellence l'outil de l'égalité entre les femmes et les hommes et a déjà permis l'accompagnement et le financement à 65 % de plus d'un million d'actions menées par des femmes. Cependant pour nombre de structures candidates, la lourdeur et la complexité des procédures, ne permettent pas aux plus petits porteurs de projet de prétendre à cette aide. Elle souhaiterait connaître les pistes du Gouvernement pour simplifier les procédures d'accès à ce dispositif, en particulier pour les plus petits porteurs de projet.
Auteur : Mme Sophie Panonacle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Égalité des sexes et parité
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 3 septembre 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat