Mise en place d'un Conseil de l'Ordre des médecins à l'échelle de l'Alsace
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rétablissement du Conseil de l'Ordre à l'échelle de l'Alsace. Lors des débats sur le projet de loi collectivité européenne d'Alsace, Mme la ministre avait indiqué que les ordres professionnels pouvaient désormais s'organiser à l'échelle de cette nouvelle collectivité. Il lui demande quelles sont les démarches pour permettre la remise en place d'un Conseil de l'Ordre des médecins d'Alsace.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 3 septembre 2019
Date de clôture :
1er septembre 2020
Fin de mandat