Question écrite n° 22945 :
Allocations familiales

15e Législature

Question de : M. Benoit Potterie
Pas-de-Calais (8e circonscription) - La République en Marche

M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire que représenterait l'attribution des allocations familiales aux parents n'ayant qu'un enfant à charge. Parallèlement, il l'interroge sur l'impact budgétaire d'un plafonnement de ces allocations pour les familles ayant plus de 3 enfants.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoit Potterie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 17 septembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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