Réponse publiée le 15 octobre 2019

Le développement de la filière navale en France, y compris les flottes marchandes d'armateurs français, est une priorité stratégique rappelée à de multiples reprises, notamment par le comité interministériel de la mer. Au quotidien, les banques commerciales réalisent de multiples opérations de financement et de préfinancement au bénéfice des chantiers navals ou des armateurs. Néanmoins, les sommes à investir pour la construction de nouveaux navires sont très conséquentes au regard de la taille des bilans des entreprises du domaine naval, qui sont souvent des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette spécificité du secteur naval rend difficile le financement de nouveaux projets par des banques commerciales. C'est pourquoi des dispositifs de soutien spécifique ont été déployés. BPI France Assurance Export (anciennement COFACE), qui agit pour le compte et au nom de l'Etat, propose un certain nombre de garanties pour soutenir le financement des entreprises du domaine naval dans leurs projets d'exportation : garanties de crédit export, d'interruption de contrat ou encore de cautions. Le secteur naval représente ainsi en 2018 plus de 20 % des prises en garantie export de l'Etat, et est à ce titre le secteur d'activité le plus soutenu après les industries de défense. Ces dispositifs, notamment la garantie par l'Etat de crédits acheteurs pour les armateurs sont cependant limités aux exportations aux profits d'acteurs étrangers. Pour ne pas placer les entreprises françaises dans une condition de concurrence déloyale par rapport à leurs homologues étrangères, un dispositif dit de garantie interne a été créé en 2016, est opéré par BPI France, et permet de garantir le crédit d'un armateur français souhaitant acquérir un navire auprès d'un chantier naval français dans la mesure où ce dernier serait en concurrence avec un chantier naval étranger. Ce dispositif permet donc bien à un armateur français d'obtenir une garantie de son crédit finançant la construction de navires en France. La transition énergétique est également une priorité gouvernementale et BPI France Assurance Export a d'ores et déjà soutenu le financement de la construction et de la rénovation de navires avec des technologies plus performantes sur le plan environnemental, notamment des navires à propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL). Des réflexions sont par ailleurs engagées pour faire évoluer les dispositifs de soutien export afin d'inciter davantage les entreprises, notamment dans le secteur naval, à accélérer la transition énergétique vers des solutions plus respectueuses de l'environnement.