Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par les chambres d'agriculture suite à l'annonce récente d'une baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de l'ordre de 15 % dès janvier 2020. Actuellement, cette taxe représente 42 % du budget des chambres d'agriculture. Pour le réseau national, une baisse de 15 % équivaudrait à une diminution du budget annuel d'environ 45 millions d'euros. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette baisse correspondrait à environ 6 millions d'euros. Cette annonce, si elle venait à être confirmée, ne serait pas sans conséquence sur les chambres d'agriculture notamment en matière d'emplois où plus d'une centaine pourrait être menacés au niveau national. Autre conséquence non négligeable, le risque d'une perte d'efficacité, de proximité et d'accompagnement de la part des chambres d'agriculture alors qu'elles devront plus que jamais jouer un rôle majeur face aux nouveaux défis climatiques, environnementaux, sociétaux et économiques. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et les mesures qu'il envisage pour répondre aux inquiétudes exprimées par les chambres d'agriculture depuis l'annonce de la baisse de la TATFNB.