Question écrite n° 22995 :
Lutte contre le démarchage téléphonique

15e Législature

Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5e circonscription) - La République en Marche

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments que causent les innombrables appels téléphoniques de démarchage. L'inscription sur la liste d'opposition, via le dispositif Bloctel, mis en place en 2016, ne semble pas suffire à faire cesser, ou même à limiter, ces appels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour répondre aux attentes de citoyens légitimement excédés.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gwendal Rouillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 24 septembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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