Question écrite n° 23095 :
Calendrier - Modération des dépassements d'honoraires

15e Législature

Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires. L'incitation des professionnels de santé à modérer ces dépassements d'honoraires, par le biais des contrats responsables et des négociations conventionnelles, annoncée dans la feuille de route que Mme la ministre entend mettre en œuvre lors du mandat, correspond à une demande forte des citoyens. Aussi, il souhaiterait connaître le calendrier de mise en œuvre de cette mesure.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Pichereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 24 septembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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