Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) dont bénéficient les chambres d'agriculture. Le projet de loi de finances pour 2020 annonce une baisse de 15 % de la TFNB dans le but de diminuer la dépense publique. Cette économie annoncée sera invisible pour les exploitants agricoles, mais les conséquences seront lourdes pour l'activité des chambres d'agriculture. Ces chambres d'agriculture rassemblent l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural autour de plusieurs missions irremplaçables telles que : l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, l'accompagnement dans les territoires de la demande entrepreneuriale avec la création d'entreprises dans le but de développer de l'emploi, d'installer des jeunes qui sont l'avenir de la production française, le conseil et l'accompagnement des agriculteurs vers des pratiques modernisées, plus raisonnées et intégrées, mais aussi d'assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Elles contribuent ainsi à faire des agriculteurs et sylviculteurs les premiers acteurs de la préservation des paysages et de la biodiversité. Demain, des moyens amputés de manière importante auront un impact inévitable sur l'emploi au sein des chambres et sur la profession. La TFNB représente 292 millions d'euros par an sur un budget national de 740 millions d'euros. Ainsi, l'impact de cette baisse de 15 % de la TFNB contribuera à un manque à gagner de 45 millions d'euros par an au niveau national, soit une baisse de budget de 400 000 euros pour le seul département de la Moselle, autant de fonds qui manqueront à la réalisation des missions essentielles d'accompagnement et de développement de l'agriculture française et des territoires ruraux. Aussi, face aux défis nombreux que rencontre le monde agricole, il souhaite connaître les solutions apportées par le Gouvernement pour que cette baisse de la TFNB n'impacte pas irréversiblement les chambres d'agriculture dans leurs missions essentielles et irremplaçables.