Réponse publiée le 12 novembre 2019

Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de connaître et de protéger la diversité génétique des abeilles présentes en France et plus largement en Europe. L'amélioration de cette connaissance a pris la forme d'un projet conjoint de l'institut national de la recherche agronomique et de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), qui a caractérisé les populations existantes en France, ceci aussi bien du point de vue de leur patrimoine génétique que du point de vue de leur production. Le travail réalisé a mis en évidence que toutes les populations d'abeilles utilisées en France présentent déjà un niveau d'hybridation important à l'exception de celles de l'association conservatoire de l'abeille noire bretonne d'Ouessant. Un cahier des charges a ainsi été rédigé par l'ITSAP et le centre national de la recherche scientifique pour encadrer le travail des conservatoires, de façon à ce que les populations d'abeilles noires soient maintenues en limitant le risque d'hybridation. Des moyens de recherche et d'accompagnement ont ainsi été mobilisés. Cependant, contrairement à d'autres espèces domestiquées identifiées à l'article L. 653-1 du code rural et de la pêche maritime pour lesquelles des mesures de préservation sont possibles, les espèces apicoles ne sont pas couvertes par ces dispositions. Afin de pallier cette absence de reconnaissance, il est nécessaire de modifier la loi. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation recherchent le vecteur législatif approprié pour permettre un cadre législatif rénové. Les réflexions se poursuivent afin de concilier développement de l'apiculture et conservation de l'abeille noire. Enfin, des moyens financiers peuvent être sollicités dans le cadre du programme apicole européen, en particulier sur le volet recherche appliquée. La mobilisation des crédits dépend de l'éligibilité de la demande dans le cadre des dispositifs ouverts en France et des priorités liées à une enveloppe budgétaire contrainte. Au niveau international, la France promeut la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs dont l'abeille noire dans le cadre de sa participation à la commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi qu'aux travaux de la convention sur la diversité biologique. Cette protection inclut de fait la préservation de la diversité génétique.