Question de : Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

Réponse publiée le 15 septembre 2020

L'examen des comptes administratifs des syndicats ne permet pas de les détailler par forme juridique, ni d'identifier les bénéficiaires d'indemnités de fonction, qui pour l'année 2018, s'élèvent à 69 906 639 €.

Données clés

Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élus

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2019
Réponse publiée le 15 septembre 2020

partager