Réponse publiée le 26 novembre 2019

Comme toutes les activités économiques, l'agriculture fait face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n'ont que peu de prise peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. L'accompagnement des agriculteurs vers une meilleure gestion de ces risques permet d'accroître la résilience de leurs exploitations et de limiter leurs impacts. À cet effet les pouvoirs publics mettent en œuvre depuis plusieurs années des moyens destinés à encourager le développement de l'assurance récolte et de fonds de mutualisation. Plusieurs dispositifs ont aussi été instaurés afin d'apporter une solution aux problèmes plus spécifiques qui peuvent se poser en viticulture. Le dispositif des achats de vendanges pérennisé par arrêté en 2017 permet ainsi, lors de sinistres climatiques, aux viticulteurs d'acheter dans certaines conditions des vendanges à d'autres producteurs afin de compléter leur récolte amoindrie sans changer de statut fiscal. Le zonage des communes éligibles est indépendant d'autres procédures de reconnaissance de sinistre climatique : en particulier une commune peut bénéficier des achats de vendanges sans être reconnue au titre des catastrophes naturelles. Afin que les viticulteurs puissent bénéficier de ce dispositif, il appartient aux préfets de mettre rapidement en place une procédure pour déterminer les communes éligibles et de publier lors de la période des vendanges un arrêté d'achat de vendange les officialisant. Face à la multiplication des événements climatiques exceptionnels il convient toutefois de repenser collectivement les mesures de protection et d'indemnisation, mais également de revoir plus largement les pratiques agricoles dans une logique de prévention et d'adaptation. Dans cet objectif, une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture est en cours dans le but de pouvoir généraliser la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques. Plusieurs réunions de travail se tiendront d'ici la fin de l'année 2019 et au début de l'année 2020 en vue d'identifier des voies d'amélioration des outils de gestion des risques sur la base des contributions reçues des parties prenantes.