Question de : Mme Clémentine Autain
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - La France insoumise

Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les affectations d'internes dans les services de pédiatrie parisiens et les difficultés graves que pourrait rencontrer le service de l'hôpital Robert-Ballanger. Depuis des années, le service public hospitalier est en déficit de médecins et s'appuie en grande partie sur la présence des internes pour assurer la continuité de soins aux patients. Ce fonctionnement répond à la nécessité de formation et de transmission des savoirs aux futurs professionnels de santé. Dans le même temps, il ne faut pas oublier que ce système est un moyen de pallier le manque d'effectifs de nombreux secteurs et établissements hospitaliers à moindre coût, à défaut de choix politiques concrets en faveur de réels investissements. Or, en ce qui concerne la pédiatrie, la répartition des internes qui s'effectue à travers une procédure annuelle cadrée par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France vient de prendre fin. Sa mise en application devrait débuter le 4 novembre 2019 et les affectations qui en découlent semblent mettre en danger le maintien du service pédiatrique de nuit de l'hôpital Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Comme Mme la ministre le sait, chaque année, environ 150 internes en pédiatrie se répartissent sur 200 postes en Île-de-France. Bien qu'en temps normal plusieurs dizaines de postes restent non pourvus, le nombre de places affectées à chaque secteur dépend des territoires, des besoins des patients et donc du nombre d'interventions nécessaires. Cette année, les propositions de postes étaient au nombre de 300, soit en très nette augmentation. Ce changement, en décalage avec les besoins réels d'internes des hôpitaux pour le fonctionnement de leurs services, a entraîné l'augmentation du nombre de places dans des établissements prioritairement sélectionnés par les internes. En résulte une désertion par les internes de tous les établissements jugés moins attractifs. Les services parisiens ou de proche couronne ont été largement favorisés dans cette sélection. Si bien que les services les plus éloignés, comme ceux des territoires populaires, se retrouvent totalement à l'abandon. Cette solution pose problème pour deux raisons. D'une part, les établissements sur-dotés ne disposent pas d'assez de médecins pour encadrer les internes. Ces derniers se retrouveront comme souvent confrontés à des situations à risque, faute d'encadrement. Dans le même temps, d'autres services ne disposeront plus d'aucun interne, en dépit de leur importance et du nombre de patients. Il y a urgence. À l'hôpital Robert-Ballanger, l'un des services pédiatriques les plus importants d'Île-de-France : 18 médecins et 10 internes habituellement, aucun interne n'a été affecté à compter de novembre 2019. D'ici deux semaines, le service pourrait totalement fermer ses portes la nuit. La situation est grave et risque d'empirer avec le début de la période hivernale, puisque les trois prochains mois devraient représenter 40 % de l'activité annuelle du service qui accueille 29 000 enfants à l'année. Il est urgent que l'Agence régionale de santé revoie ce système de réaffectation des internes et prenne la mesure des réalités dangereuses pour les patients et les personnes que cela peut engendrer au sein des services hospitaliers. La proposition de centre d'appels pour assurer une meilleure répartition des patients ne constitue pas le début d'une réponse face à l'état d'inquiétude des personnels de santé concernés et eu égard aux risques qu'engendreraient les difficultés de mobilité des patients qui seraient invités à se rendre à Paris. Il est essentiel que Mme la ministre appelle l'Agence régionale de santé à une prise de conscience rapide. Il ne reste que deux semaines avant la mise en œuvre des affectations d'internes au sein des hôpitaux et les services n'ont de toute évidence pas le temps de s'organiser pour faire face. Il n'est pas tolérable qu'un système inégalitaire d'affectation des internes mette en péril l'existence même d'un service pédiatrique majeur pour le territoire et le département de la Seine-Saint-Denis. Elle souhaterait donc connaître ses intentions sur cette question.