Réponse publiée le 4 février 2020

La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée par le ministre de l'action et des comptes publics le 6 juin 2019 vise à augmenter d'au moins 30 % le nombre de points de contact entre la DGFiP et les usagers, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises, des hôpitaux ou des collectivités territoriales. La finalité n'est en aucun cas de fermer des services publics. Cette démarche vise à rompre avec les pratiques précédentes, où les évolutions ne consistaient qu'en des fermetures de services publics, décidées annuellement, le plus souvent depuis Paris, sans visibilité territoriale d'ensemble et sans que les élus, la population et les agents ne soient véritablement associés, ni même parfois bien informés en amont. Pour les usagers particuliers, c'est-à-dire pour l'essentiel des contribuables, il s'agit d'offrir de nouvelles formes d'accueil, permettant d'apporter un service là où la DGFiP n'est plus présente depuis longtemps ou ne l'a même jamais été, en lien notamment avec les autres services publics présents sur le territoire concerné. Les usagers auront ainsi accès à des formes de présence plus diversifiées. Ils pourront notamment entrer en contact avec les services de la DGFiP dans les espaces France Services, fixes et/ou mobiles, ou encore au travers de permanences ou de rendez-vous en mairie, y compris dans les plus petites communes, selon des modalités et des plages horaires qui entrent également dans le champ de la concertation en cours. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée à l'accompagnement au numérique des usagers, tout particulièrement des personnes âgées. Les agents polyvalents des espaces France Services pourront accompagner les usagers dans leurs démarches pour déclarer leurs revenus, payer leurs impôts et leurs amendes, signaler un changement de statut administratif ou régler des redevances du secteur public local et présenter aux usagers qui le souhaitent le fonctionnement des sites ministériels « impots.gouv.fr » et « oups.gouv.fr ». Il s'agit donc de dépasser la forme traditionnelle de présence de la DGFiP pour offrir aux usagers particuliers un service adapté. Ces accueils de proximité devront couvrir l'ensemble des bassins de vie, et en tout état de cause être plus nombreux que les points de présence actuels. Le service devra être rendu dans les périodes où cela est utile, et de préférence sur rendez-vous, pour éviter les pertes de temps des uns et des autres. L'usager sera reçu à l'heure dite sans attendre et pour un entretien préparé à l'avance par l'agent de la DGFiP ce qui évite à l'usager de de devoir renouveler sa démarche. Cette nouvelle organisation permettra de rapprocher les services publics des usagers. Les agents de la DGFiP seront accompagnés dans cette transformation. Ils bénéficieront de conditions de travail plus souples, en particulier par le développement du télétravail et du travail à distance ainsi que de parcours de carrière diversifiés fonctionnellement comme géographiquement. Ils bénéficieront enfin d'un accompagnement financier renforcé en cas de mobilité géographique.