Réponse publiée le 1er décembre 2020

Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l'école inclusive et transforme en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dès la rentrée 2019, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en place : - le recrutement des AESH par contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelable une fois avant transformation en contrat à durée indéterminée ; - la mise en place d'une formation de 60 heures obligatoire dès la première année du contrat pour tous ces accompagnants et l'ouverture des plans de formation académiques et départementaux à ces personnels ; - la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est rendu obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ; - la désignation dans chaque département d'un ou de plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. Ces mesures sont des étapes importantes vers la déprécarisation du métier et la stabilité des contrats. Enfin, la loi précitée entérine également la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Cette nouvelle forme d'organisation a pour objectif de coordonner les moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Ces dispositifs sont conçus de manière à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. Le PIAL offre une souplesse organisationnelle aux écoles et aux établissements scolaires leur permettant de déterminer comment mettre en œuvre cet accompagnement humain en fonction des besoins des élèves, suite à la prescription de la MDPH. Les données actualisées,  à la date du 31 mai 2020, au niveau national, sont les suivantes : - le nombre de prescriptions reçues au titre de l'aide individuelle s'élève à 91 147, et le nombre d'élèves accompagnés est de 85 291, le taux de couverture est donc de 93,6 % ; - le nombre de prescriptions reçues au titre de l'aide mutualisée est de 140 097 et le nombre d'élèves accompagnés est de 129 325, soit un taux de couverture de 92,3 %. Le détail par département s'établit comme suit :