Grenelle des violences faites aux femmes
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence de la question du rôle de l'alcool et des psychotropes dans le cadre du Grenelle des violences faites aux femmes. Alors que le Grenelle réunit autour de la table de nombreux acteurs (ministres, parlementaires, élus locaux, administrations, associations, familles et proches de victimes, avocats, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l'ordre) avec pour objectif commun de prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter toujours plus efficacement contre les violences conjugales, aucune mesure de prévention et de prise en charge de l'alcoolisme et des addictions dans la lutte contre les violences conjugales n'est mentionnée pas même autour de l'axe de travail « Prévenir ». Or l'analyse des morts violentes au sein du couple survenues en 2018 et plus particulièrement des féminicides, publiée par la délégation d'aide aux victimes, montre que dans 55 % des cas au moins l'un des deux, auteur ou victime, est sous l'emprise d'une substance (alcool, stupéfiants, etc.). L'alcool altère par exemple les capacités d'autocontrôle, accroît l'impulsivité, l'agressivité et diminue également les capacités de défenses des victimes. Chez les femmes vivant en couple avec un consommateur dépendant le risque de subir des violences est trois fois plus important que dans la population générale. S'il n'est pas le seul facteur en cause impliqué dans ces souffrances et ces drames, c'est un élément très fréquent, massif et surtout évitable sur lesquels les pouvoirs publics peuvent agir. C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions sur le sujet et sa position quant aux demandes des associations qui réclament notamment l'application d'une obligation de soins par la justice, d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques ainsi qu'une campagne nationale d'information sur les répercussions de la maladie alcoolique sur l'entourage.
Réponse publiée le 3 mars 2020
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre les addictions dont l'ambition est de mobiliser toute la société contre les addictions et leurs dommages, parmi lesquels les violences, notamment conjugales et familiales. La lutte contre les addictions doit donc s'intégrer dans toutes les dimensions de la politique publique : c'est pourquoi, dans la continuité du plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions 2018-2022, le Gouvernement a souhaité soutenir des mesures liées à la prévention et à l'accompagnement de la dépendance, notamment à l'alcool, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales et prendre en compte des propositions d'actions émanant d'associations de proches de malades alcooliques et d'addictologues. Le plan d'action « arrêtons les violences - de la mobilisation à l'action » issu du Grenelle annoncé le 25 novembre 2019 par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes contient ainsi, à côté des mesures éducatives et de prévention des violences et des mesures de prise en charge des victimes, des mesures visant à favoriser la prise en charge addictologique chez les auteurs de violence lorsqu'une dépendance ou un abus a été établi. Elles consistent plus particulièrement à accompagner et évaluer la mise en place dans le champ des violences conjugales des dispositifs opérationnels innovants de prise en charge renforcée des personnes souffrant d'une problématique addictive et présentant un haut risque de récidive de délit, fondés sur la coordination des acteurs judiciaires et sanitaires, qui sont actuellement expérimentés dans un certain nombre de juridictions. Il s'agira également de favoriser une connaissance réciproque de ces problématiques chez les professionnels de l'addictologie et les acteurs prenant en charge les victimes et auteurs de violence, afin d'améliorer le dépistage des situations à risque. Le calendrier de mise en oeuvre de ces mesures s'échelonnera de 2020 à 2022.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2019
Réponse publiée le 3 mars 2020