Question écrite n° 24772 :
Plan de sauvegarde des œuvres des musées nationaux en cas de crue de la Seine

15e Législature

Question de : M. Stéphane Testé
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les risques de crue de la Seine et leurs conséquences sur les œuvres exposées ou en réserves dans les musées nationaux. Il lui indique que des dizaines de milliers d'œuvres se situent sous le niveau de la Seine et que, selon les spécialistes, à plus ou moins long terme, une crue de la Seine causerait des dommages irréversibles aux collections. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement a établi en lien avec la ville de Paris et la région Île-de-France un plan de sauvegarde des collections et œuvres des musées nationaux en cas de crue de la Seine. Il souhaiterait savoir également quelles mesures sont envisagées pour les autres musées et monuments historiques.

Réponse publiée le 8 septembre 2020

Le risque de crue centennale de la Seine et de ses affluents est un risque majeur auquel le ministère de la culture et les musées nationaux, notamment à Paris et en région Île de France, accordent une très grande importance. Dès 2003, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a rappelé l'obligation qui s'impose aux gestionnaires situés en zone inondable, et au sein desquels sont exercées des missions de service public, de l'élaboration d'un Plan de protection contre les inondations (PPCI), dont les dispositions particulières figurent dans le règlement du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé le 15 juillet 2003 et révisé le 19 avril 2007 par arrêté préfectoral. Sont concernés par cette obligation, outre le service des musées de France au ministère de la culture, en tant qu'organisme de tutelle des musées nationaux, les musées du Louvre, d'Orsay, de l'Orangerie, des Arts décoratifs, l'École du Louvre, le Centre de recherche et de restauration des musées de France, l'École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA), ainsi que le musée Guimet et le musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Ces établissements ont ainsi élaboré depuis plusieurs années un PPCI. Lorsque en 2016, le niveau de la Seine a atteint 6,10 mètres et 6,20 mètres en 2018 au-dessus de son niveau habituel, loin cependant des niveaux atteints par la crue centennale de 1910 (8,62 mètres), ces établissements ont ainsi pu activer les mesures appropriées à la situation conformément à leurs PPCI, et notamment l'évacuation dans un délai de 72 heures des collections restantes dans les zones en sous-sol. Certains établissements (Louvre, Orsay, Orangerie, Arts décoratifs, ENSBA) ont par ailleurs transféré, dès 2004, la majorité des collections nationales conservées en sous-sol dans des réserves externalisées hors des zones inondables définies dans le PPRI. De son côté, le Louvre dispose, depuis 2019, d'un centre de réserves à Liévin à proximité du Louvre-Lens dans le Pas-de-Calais, pour répondre à la nécessité de déplacer l'ensemble de ses collections en réserves non inondables. Pour les autres établissements cités, il reste à définir précisément les conditions de conservation des collections en réserve sur le long terme. Le ministère de la culture a par ailleurs engagé l'élaboration d'un Schéma directeur immobilier ministériel des réserves (SDIREC) à cinq ans. Il s'agit de disposer d'une vision globale (quantitative et géographique) des besoins de surfaces de stockage par structure à court, moyen et long terme et de définir les grands principes stratégiques dans lesquels devront s'inscrire tous les projets immobiliers ministériels relatifs aux réserves. Même si l'objectif premier de la mise en place d'un SDIREC sur l'ensemble du territoire n'est pas de prévenir les conséquences des inondations, ce risque est pris en compte dans la réflexion générale qui aboutira à ce schéma directeur. Concernant les monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux, ils ne sont pas considérés, au titre du PPRI, comme menacés par un risque d'inondation. Le risque majeur est centré, en cas de crues très importantes, sur la submersion des organes d'alimentation électrique. De plus, les monuments historiques ont peu ou pas de collections, qui néanmoins, dans le cas où celles-ci existeraient, pourraient être évacuées rapidement en cas de crue centennale.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Testé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2019
Réponse publiée le 8 septembre 2020

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