Question écrite n° 24844 :
Avenir de la SNCF face à l'ouverture à la concurrence

15e Législature

Question de : M. Jean-Louis Masson
Var (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le récent rapport d'enquête publié par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire SNCF entre 2012 et 2017. Face au constat posé et la perspective de l'ouverture progressive du transport de voyageurs à la concurrence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être retenues afin de permettre à la SNCF de gagner en productivité et de faire évoluer son modèle social.

Question clôturée le 11 août 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 26 novembre 2019

Date de clôture : 11 août 2020
Fin de mandat

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