Question écrite n° 25047 :
Export d'animaux vivants

15e Législature

Question de : Mme Samantha Cazebonne
Français établis hors de France (5e circonscription) - La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non-respect des règles minimales de protection animale par certains pays d'exportation de la filière bovine française. Qu'il s'agisse des conditions de transport d'animaux vivants une fois le sol européen quitté ou des méthodes utilisées dans les abattoirs, les règles de l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) ne sont pas suivies dans les principaux pays destinataires, comme l'ont récemment montré des images tournées par Animals international au Maroc, en Tunisie et au Liban. Après des jours de transport dans des conditions régulièrement épinglées car contraires à la réglementation européenne, les animaux français exportés subissent, dans ces pays, des sévices formellement interdits dans les abattoirs français et européens. C'est pour ces raisons que le Parlement européen a, en février, enjoint la Commission européenne à favoriser une transition vers le transport de viande ou de carcasses et non d'animaux vivants. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures prévues en France pour assurer cette transition.

Question clôturée le 12 octobre 2021
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Samantha Cazebonne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Date :
Question publiée le 10 décembre 2019

Date de clôture : 12 octobre 2021
Fin de mandat

partager