Réponse publiée le 28 janvier 2020

Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 8 octobre 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel, doté de 16 millions d'euros, afin d'aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la reconstitution des peuplements touchés. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires forestiers des régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Savoie et Haute-Savoie) actuellement confrontés à une crise sanitaire majeure qui concerne en particulier les peuplements d'épicéas et dans une moindre mesure les sapins. Le premier volet du dispositif vise à inciter les propriétaires forestiers à s'inscrire dans un plan de lutte contre l'invasion des scolytes et limiter l'impact de cette crise sur le marché du bois, dans un contexte de saturation des débouchés dans les trois régions concernées, en soutenant la commercialisation des bois scolytés vers des régions où les industriels connaissent à l'inverse des tensions d'approvisionnement. Ce dispositif présente, en outre, l'intérêt de contribuer au renforcement de la structuration de la filière bois entre les acteurs de l'amont (production de bois et exploitation forestière) et ceux de l'aval (unités de transformation du bois et de production énergétique à partir de biomasse). Il apparaît également nécessaire, dans un deuxième temps, que des mesures soient mises en place pour la reconstitution des peuplements touchés. S'agissant de l'aide à la reconstitution des peuplements, un régime d'aide spécifique va prochainement être notifié à la Commission européenne pour permettre aux propriétaires forestiers de bénéficier d'un taux d'intervention supérieur à celui actuellement proposé dans le cadre du dispositif « Amélioration des peuplements » (40 %), lequel peut d'ores et déjà être mobilisé. Le choix des essences et des itinéraires sera fondamental et la question des orientations sylvicoles est actuellement soulevée par l'ensemble des acteurs de la filière. Il en va de la résilience des forêts futures. À ce titre, un travail important de concertation et de réflexions est nécessaire entre chercheurs, experts, professionnels de l'amont et de l'aval de la filière, propriétaires et services de l'État. Il vient d'être engagé avec l'ensemble des acteurs de la filière et doit aboutir à l'élaboration d'une feuille de route à l'horizon de la fin mars 2020. Les communes forestières sont éligibles aux deux volets du dispositif et pourront pour la mise en œuvre s'appuyer sur l'office national des forêts. La crise des scolytes a un impact sur la valeur des bois et donc sur les recettes des propriétaires forestiers. Certaines collectivités pourraient de ce fait rencontrer des difficultés liées à la baisse des recettes des ventes de bois. Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois, les collectivités concernées ont été invitées à en informer sans attendre leur préfet comme le prévoit l'article L. 2335-2 du code général des collectivités territoriales.