Question écrite n° 25278 :
Modalités nouvelles cartes d'identité

15e Législature

Question de : M. Guillaume Vuilletet
Val-d'Oise (2e circonscription) - La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la délivrance des nouvelles cartes d'identité. En août 2021, une nouvelle carte d'identité sera délivrée, au format pratique d'une carte bancaire. La France ne fait que s'aligner sur un règlement européen du 20 juin 2019, portant sur « la sécurité des cartes d'identité délivrées aux citoyens de l'Union européenne », que certains pays, comme l'Allemagne ou l'Espagne, ont déjà mis en œuvre. Le but est d'aboutir à une harmonisation dans toute l'UE, et le député y est favorable. La nouvelle carte qui comprendra aussi les empreintes digitales comportera davantage d'informations personnelles, permettant de réaliser plus facilement une série de démarches en ligne, notamment administratives. Il lui demande s'il est possible de préciser l'état d'avancement des travaux et le calendrier à venir. Si cette nouvelle génération de cartes offre une meilleure protection contre l'usurpation d'identité, il lui demande s'il ne faut pas craindre de nouveaux risques en cas de perte ou de vol.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Vuilletet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 décembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager