Nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité pris au titre du défaut d'assimilation autre que linguistique en 2017, 2018 et 2019.
Réponse publiée le 16 juin 2020
En 2017, 2018 et 2019, le Gouvernement s'est opposé, respectivement, 83, 66 et 75 fois par décret en Conseil d'État à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d'un Français (article 21-2 du code civil) ou à l'acquisition de la nationalité française à raison de la qualité d'ascendant de Français ou de frère ou sœur de Français (articles 21-13-1 et 21-13-2 du code civil). Au titre de ces mêmes années, le nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité française, pris pour le motif tiré du défaut d'assimilation autre que linguistique, s'est élevé à 22 en 2017, 16 en 2018 et 13 en 2019.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2020
Réponse publiée le 16 juin 2020