Question de : M. Philippe Berta
Gard (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'importance d'une communication renforcée sur les obligations du particulier-employeur en matière de médecine du travail lors d'un recrutement par chèque emploi service universel (Cesu). Lors du recrutement d'un salarié à domicile pour des activités de service à la personne, le particulier-employeur est dans l'obligation de s'affilier et de cotiser auprès d'un service interprofessionnel de médecine du travail agréé par les services de la Direccte. Bien qu'obligatoire, la preuve de cette démarche n'est pas nécessaire à l'enregistrement d'un salarié à domicile auprès du service Cesu de l'Urssaf. L'obligation d'affiliation à la médecine du travail demeure méconnue d'une part des particuliers-employeurs, d'autant plus que le recrutement est souvent sur de faibles volumes horaires, voire ponctuel et qu'un même employé peut avoir plusieurs employeurs Cesu. Or l'absence de déclaration auprès de la médecine du travail peut générer de fortes difficultés pour un salarié qui aurait à connaître un arrêt de travail de longue durée nécessitant une visite médicale de reprise du travail. En conséquence, il lui demande si un renforcement de la communication sur les obligations légales du particulier-employeur vis-à-vis de la médecine du travail ou si une obligation de justificatif d'affiliation lors de l'enregistrement d'un salarié sont à l'étude dans son ministère.