Réponse publiée le 2 novembre 2021

Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises lors de recrutements de conducteurs dans le secteur du transport de personnes, les services de l'État portent une attention particulière aux conditions d'attribution et aux délais de délivrance du permis de conduire, pour les candidats aux permis poids lourds, dans le cadre de l'obtention de la carte de qualification de conducteur. Afin d'accéder à la profession de transporteurs routiers de personnes, tout conducteur, titulaire du permis de conduire de la catégorie D1, D1E, D, DE en cours de validité ou d'un permis de conduire reconnu en équivalence conformément aux articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route, doit suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) à la conduite routière. Cette formation peut être financée par différents modes et notamment par l'entreprise. A l'issue de cette formation, le candidat sollicitera la délivrance du titre de conduite correspondant au moyen de la téléprocédure adaptée ainsi que la délivrance d'une carte de qualifications professionnelles attestant du suivi de la FIMO auprès du ministère chargée de la formation professionnelle. Il devra joindre à sa demande tous les justificatifs nécessaires à la complétude du dossier en vue de son traitement. Une sensibilisation particulière pour ces demandes a été faite auprès des agents instructeurs des centres d'expertises et de ressources titres (CERT). En février 2021, compte-tenu de l'impact de la crise sanitaire, les statistiques indiquent que le CERT délivre les titres de conduite avec un délai moyen de 13,3 jours pour la Savoie et de 16,1 jours au niveau national. A ces délais s'ajoutent 4 jours pour la production du titre par l'Imprimerie nationale et 2,5 jours pour l'acheminement postal.