Réponse publiée le 1er septembre 2020

L'accueil des très jeunes enfants constitue un enjeu social et sociétal majeur pour la population. Il s'agit, de permettre la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale,  la socialisation pour les jeunes enfants, le soutien à la parentalité,  la levée d'un frein à l'insertion sociale et professionnelle, ainsi que la possibilité d'un répit parental pour des familles qui en ont besoin. Le secteur d'activité des modes d'accueil du jeune enfant compte un potentiel de 1 219 600 places sur le territoire national, partagé (selon le rapport de 2019 de l'Observatoire national de l'accueil du jeune enfant) entre 770 800 places en accueil individuel auprès d'assistants maternels et 448 800 places en établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE, dont les crèches) qui offrent un accueil collectif. L'actuelle convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales prévoit effectivement la création de 30 000 nouvelles places d'accueil. Pour favoriser l'atteinte de cet objectif,  le Gouvernement envisage, comme il s'était engagé à le faire dans le cadre de l'article 50 de la loi du 10 août 2018 dite ESSOC, de procéder à une évolution du cadre normatif des modes d'accueil afin de faciliter l'implantation, la pérennisation et le développement des modes d'accueil de la petite enfance par : - la simplification de leurs normes ; - la remise en cohérence des législations applicables aux modes d'accueil, au regard de leurs spécificités respectives - la définition des conditions dans lesquelles ces législations peuvent donner lieu à des dérogations, justifiées par la spécificité des situations et des enjeux locaux. Ce chantier a rassemblé les différents acteurs du secteur d'activité, les représentants des gestionnaires et services instructeurs, les représentants des parents et des professionnels ainsi que les organisations syndicales dans une concertation d'un an. Suspendu par la crise sanitaire, ce chantier afin de faciliter la création de places et de contribuer ainsi à lever des freins à la reprise de l'activité et à l'emploi.