Validité Carte Nationale d'Identité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question que se posent de nombreux fonctionnaires territoriaux. En effet, il est demandé aux Français pour certaines démarches administratives de fournir une photocopie recto verso de leur carte d'identité. Le verso à son importance, car il permet de connaître la durée de validité de la carte. Or, ces agents indiquent ne pas avoir de moyen de savoir si la photocopie du recto et celle du verso correspondent bien à la même carte d'identité. Il souhaite savoir s'il y a un moyen de le vérifier. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, il souhaite connaître les initiatives qui pourront être prises afin d'apporter une solution positive à cette question.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 11 février 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat