Question écrite n° 26699 :
Sur la réduction des moyens alloués au collège Anita Conti de Bully-les-Mines

15e Législature

Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Non inscrit

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réduction des moyens alloués au Collège Anita-Conti de Bully-les-Mines. À la rentrée 2020, à effectif d'élèves identique, 18 heures d'enseignements seront supprimées et un poste d'enseignant sera menacé. Cela se traduira concrètement par une augmentation du nombre d'élèves par classe, par la diminution de l'aide aux élèves en difficulté et par le risque de suppression de certains enseignements. Une pétition en ligne dénonçant ce coup de rabot budgétaire a reçu plus de 1 200 signatures. Le mardi 11 février 2020, les parents d'élèves et les enseignants ont organisé une opération « collège mort ». Pourquoi s'entêter dans une logique purement budgétaire et de coups de rabot généralisés alors que le système éducatif français connait de nombreux dysfonctionnements malgré le dévouement et le professionnalisme des personnels enseignants ? Il lui demande de prendre en compte les nombreuses conséquences néfastes de cette suppression d'heures d'enseignement dans un territoire, le bassin minier, qui dispose de nombreux atouts mais qui connaît de graves difficultés sociales. Il lui demande de réaffecter les ressources nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement scolaire ce qui permettra aux enseignements d'accomplir leur mission dans des conditions acceptables.

Réponse publiée le 1er décembre 2020

Cette année encore, la Nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) d'1 Md€. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse de 2 % par rapport à 2019, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. La sanctuarisation du nombre d'emplois du ministère permet de renforcer l'école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'enseignement est maintenu en 2020. La compensation de la diminution des moyens d'enseignement est assurée par l'augmentation du volume des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ainsi créées, permettent d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant la rémunération individuelle des professeurs. Le MENJS veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, des disparités géographiques et sociales et de la démographie des élèves. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Le collège Anita Conti de Bully-les-Mines accueille 654 élèves, effectif relativement stable ces dernières années (643 en 2015), la prévision pour 2020 étant de 647 élèves. Ce collège a été créé en 2014 par la fusion des collèges Jules Verne et Eugène Phalempin. Un accompagnement de cette fusion était prévu pour 3 ans. Puis, le collège a continué de bénéficier de moyens supplémentaires au regard d'un examen attentif de sa situation structurelle et sociale jusqu'à la rentrée scolaire dernière 2019. A la rentrée 2020, la situation sociale du collège Anita Conti est désormais légèrement plus favorable que celle de la moyenne des établissements hors éducation prioritaire, ce qui explique l'évolution des moyens attribués. Au-delà de la dotation horaire globalisée attribuée à un établissement, le dispositif « Devoirs faits » propose aux élèves, dans leur collège, un temps d'étude accompagnée, gratuit, pour réaliser leurs devoirs. Egalement, l'accompagnement personnalisé, qui concerne aussi les écoles de l'éducation prioritaire, propose aux élèves volontaires un temps d'étude dirigée, des activités culturelles et artistiques, de la pratique sportive et un renforcement de la pratique des langues vivantes. Ces dispositifs contribuent à renforcer l'aide apportée à chaque enfant et à réduire les inégalités d'accès au savoir.  Les autorités académiques resteront naturellement très attentives à la situation de cet établissement et à toute évolution significative de la prévision d'effectifs. Plus généralement, il est à souligner que l'académie de Lille connaît actuellement une certaine stabilité démographique, avec 323 élèves en moins à la rentrée 2019 et une prévision de + 0,1 %, soit 156 élèves, pour la rentrée 2020, comparativement à une prévision nationale de + 0,5 %, soit + 22 484 élèves attendus.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 18 février 2020
Réponse publiée le 1er décembre 2020

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