Bergers allemands - Livre des origines français (LOF)
Question de :
M. Charles de la Verpillière
Ain (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'inscription au Livre des origines français des bergers allemands (Atdeutscher Schaferhund). Selon ses informations, les bergers allemands élevés en France ne peuvent pas obtenir un LOF en France, alors même que les bergers allemands de lignée allemande ont un pedigree en Allemagne. Cette exclusion apparaît être en contradiction avec le principe de libre circulation des personnes et des biens au sein de l'Union européenne. Il lui demande si cette restriction demeure encore justifiée à ce jour.
Réponse publiée le 19 mai 2020
Le code rural et de la pêche maritime indique que ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les animaux inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture. Il est précisé à l'article D214-8 qu'il n'existe qu'un unique livre généalogique par espèce. Ce livre est tenu par une fédération nationale agréée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. S'agissant de l'espèce canine, la société centrale canine (SCC) est l'organisme agréé pour assurer la gestion du livre généalogique. La race de chien berger allemand est bien une race reconnue par la SCC. Les animaux sont inscrits au livre généalogique à différents titres et, entre autre, au titre de l'importation. Cela signifie que les animaux qui sont inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la SCC sont, sous réserve d'un examen de confirmation, inscrits au livre français. Ils peuvent ainsi bénéficier officiellement en France de l'appellation d'animal de race et peuvent être élevés ou vendus avec cette allégation. Les livres généalogiques reconnus par la SCC sont ceux des différentes fédérations internationales membres de la fédération cynologique internationale. En l'occurrence, en Allemagne, il s'agit de la « Verband für das Deutsche Hundewesen ». Ainsi, seuls les bergers allemands inscrits au livre tenu par cette fédération peuvent être reconnus comme animal de race en France.
Auteur : M. Charles de la Verpillière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 25 février 2020
Réponse publiée le 19 mai 2020