Question écrite n° 27010 :
Infraction à caractère sexuel dans le milieu sportif

15e Législature

Question de : M. Patrick Vignal
Hérault (9e circonscription) - La République en Marche

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années dont les révélations récentes ont confirmé l'existence (en patinage artistique, football...). Le milieu sportif, du fait de l'investissement personnel requis des sportifs dès le plus jeune âge, ne garantit pas aujourd'hui leur protection. Actuellement la prescription judiciaire empêche souvent les victimes de porter plainte. C'est pourquoi il aimerait savoir les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre, notamment au sein des fédérations sportives, pour protéger ces jeunes sportifs et sportives et éviter que de nouveaux régimes d'impunité puissent prospérer.

Question clôturée le 30 juin 2020
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Patrick Vignal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 25 février 2020

Date de clôture : 30 juin 2020
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager