Officiers généraux - Promotion
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'application des dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Dans les statistiques transmises dans la réponse à la question écrite n° 24030, il est fait état d'un nombre anormalement élevé de nominations et surtout de promotions d'officiers généraux à titre temporaire en 2018. Ces mesures interviennent lorsque le bénéficiaire est appelé à remplir des fonctions pour une durée limitée. Or, parmi les officiers généraux promus à titre temporaire en 2018, il en est qui n'ont pas changé de fonctions, ni d'affectation, ni de responsabilités. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque nomination et promotion d'officiers généraux prononcée à titre temporaire en 2018 les nouvelles fonctions justifiant cette mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 3 mars 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat