Déremboursement de l'homéopathie
Question de :
Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie. Le 9 juillet 2019, la ministre décidait de mettre fin au remboursement de l'homéopathie par l'assurance maladie. L'homéopathie est pourtant une pratique de soin ancrée dans les pratiques des Français et il n'existe aucune étude scientifique prouvant l'inefficacité de celle-ci. Le taux de remboursement est ainsi passé de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020 avant que celui-ci ne passe à 0 % au 1er janvier 2021. Pour autant, l'Allemagne, après avoir décidé de ne plus rembourser l'homéopathie, la rembourse de nouveau depuis le mois de septembre 2019. La mesure n'avait eu aucun effet sur la baisse des dépenses d'assurance maladie et s'était faite principalement au détriment du consommateur. Il est effectivement estimé qu'un consommateur moyen payera un supplément de 25 euros par mois. La décision de ne plus rembourser l'homéopathie s'accompagne par ailleurs de graves conséquences. Dans un premier temps, cette décision menace plus de 1 000 emplois en France et déstabilise une entreprise française, leader mondial dans le domaine. Outre le risque de perte de savoir-faire que cette décision pourrait entraîner, le remboursement est nécessaire pour assurer la reconnaissance de ces savoir-faire. Les formations en homéopathie sont ainsi fortement menacées. En outre, suite à la décision de mettre fin au remboursement de l'homéopathie, l'ordre national des médecins a décidé, dans l'attente d'une clarification, d'interdire l'apposition de plaques par les praticiens de la médecine homéopathique. Dans ces conditions, une pétition contre le déremboursement de l'homéopathie a recueilli plus de 1,3 million de signatures. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer sa position afin de maintenir le taux de remboursement à 15 %, lequel ne s'accompagnerait d'aucune perte pour la sécurité sociale puisqu'il serait entièrement compensé par la franchise de 50 centimes par flacon homéopathique.
Réponse publiée le 17 mars 2020
En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La ministre des solidarités et de la santé a souhaité recueillir l'avis de la Commission de la transparence de la HAS, composée d'experts indépendants, sur le bien-fondé des conditions de la prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquelles des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments. Au vu des conclusions de cette évaluation scientifique remettant en cause l'intérêt clinique de ces produits et conformément à mes engagements, la ministre a souhaité suivre l'avis de la HAS et a initié la procédure visant à radier, à compter du 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Une étape intermédiaire a été prévue. Le déremboursement sera effectif après cette période de transition pour laisser le temps de la pédagogie, accompagner les patients et permettre aux prescripteurs et aux industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total de ces produits. Ainsi, le taux de remboursement est passé de 30% à 15% le 1er janvier 2020. En outre, cette décision ne remet pas en cause la commercialisation de l'homéopathie et la liberté pour les patients d'y avoir recours.
Auteur : Mme Emmanuelle Anthoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 10 mars 2020
Réponse publiée le 17 mars 2020