Question écrite n° 27439 :
Dématérialisation des titres de séjour

15e Législature

Question de : M. Julien Borowczyk
Loire (6e circonscription) - La République en Marche

M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les administrés suite à la mise en place des procédures dématérialisées pour les titres de séjour. En effet, l'ensemble des demandes devant désormais être formulées en ligne, le site semble ne pas pouvoir répondre à toutes les connexions, et ne parvient donc pas à charger les pages demandées, rendant donc l'accès au service impossible. Cette large affluence a pour conséquence un retard dans le traitement des dossiers, et certaines personnes voient leur délai d'attente pour un renouvellement de titre de séjour considérablement allongé, au-delà du délai légal de deux mois. Celles-ci peuvent ainsi se retrouver dans une situation d'irrégularité, bien qu'elles aient effectué les démarches nécessaires en temps voulu. Il souhaiterait donc porter à sa connaissance les problématiques rencontrées par la dématérialisation, et souhaiterait savoir si des solutions sont envisagées afin de répondre aux besoins et si des solutions provisoires transitoires sont envisagées pour pallier les possibles retards de traitement.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Borowczyk

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager