Question écrite n° 27552 :
Déremboursement de prothèses

15e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de déremboursements de matériel équipant les prothèses des membres inférieurs. Ces craintes font suite à des radiations récemment intervenues dans la liste des produits remboursables au titre de la sécurité sociale s'agissant notamment de pieds à restitution d'énergie. Ces prothèses permettent aux personnes amputées d'atténuer les contraintes liées à leur amputation et ainsi, facilitent la réinsertion sociale de ces personnes. Or le déremboursement du matériel équipant les prothèses mènerait indubitablement à des difficultés pour les personnes. Ainsi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser les actions spécifiques qu'il entend engager pour répondre aux difficultés liées à ce déremboursement mais aussi qu'il puisse préciser si une généralisation de ces déremboursements est prévue.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 17 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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