Situation des familles de jeunes enfants en situation de handicap
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des familles de jeunes enfants en situation de handicap. Compte tenu du manque d'accueil en structure collective, ces enfants sont souvent gardés chez des nourrices agréées. Certaines familles les déclarent sur Pajeemploi. Or, à partir de l'âge de 6 ans, il n'existe plus de déductibilité fiscale possible au niveau des impôts sur le revenu. Pourtant, le coût important persiste et les enfants sont loins d'être autonomes. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de supprimer la limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Personnes handicapées
Ministère répondant : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Date :
Question publiée le 17 mars 2020
Date de clôture :
9 mars 2021
Fin de mandat