Réponse publiée le 12 mai 2020

La situation de confinement et les conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d'emploi des chômeurs. C'est pourquoi le Gouvernement a pris par le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, plusieurs mesures d'urgence en matière d'assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables. Ainsi, pour répondre à la situation mentionnée dans la question, le Gouvernement a pris la décision de prolonger automatiquement les droits aux allocations chômage de tous les demandeurs d'emploi qui sont arrivés en fins de droit depuis le 1er mars 2020, ou qui y arriveront durant la période de crise sanitaire. Cette mesure exceptionnelle garantit aux demandeurs d'emploi concernés le versement a minima de leur allocation jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel intervient la fin du confinement, soit à ce stade jusqu'au 31 mai 2020 ; cette date sera prorogée en cas de nouvelle prolongation de la mesure de confinement. De même, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture d'un droit, est allongée de la durée de la période de crise sanitaire. Par ailleurs, les conditions de la « démission légitime » ont été aménagées pour répondre aux inquiétudes des salariés ayant démissionné de leur emploi avant la crise sanitaire pour réaliser une mobilité professionnelle, mais qui n'a pas encore pu se concrétiser compte tenu des conséquences économiques et sociales de l'épidémie. En outre, pour les allocataires concernés par le dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le délai de 6 mois à l'issue duquel l'allocation est réduite de 30%, a été suspendu pendant la durée de la crise sanitaire. Enfin, à titre exceptionnel, les périodes d'inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la crise ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence et n'auront pas d'effet sur le montant des allocations. La mise en place du confinement a conduit à des non-renouvellements de mission d'intérim ou de contrats courts ainsi qu'à une baisse des embauches en contrats de courte durée. Pôle emploi, s'est organisé pour faire face à cette situation et met tout en œuvre pour que ces personnes puissent bénéficier de leurs droits et être indemnisées en temps et en heure. Face à cette situation et dans la continuité de l'approche pragmatique et réactive adoptée depuis le début de la crise, le ministère du Travail va poursuivre et intensifier les efforts de protection des plus vulnérables : D'abord, en continuant à protéger ceux qui arrivent en fin de droits. La prolongation des droits pour les personnes en fin de droits sera également effective pour le mois de mai. Ensuite, une réflexion avec les partenaires sociaux va être engagée pour adapter rapidement nos règles d'assurance chômage face à cette situation exceptionnelle. Enfin, le gouvernement travaille à un plan de relance pour favoriser le rebond de l'économie et engager tous les moyens pour aider les entreprises à repartir, et donc à embaucher à nouveau.