Question écrite n° 27693 :
Déremboursement de certaines prothèses

15e Législature
Question signalée le 25 mai 2020

Question de : M. Stéphane Testé
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les craintes de déremboursement de certaines prothèses des membres inférieurs. Ces inquiétudes font suite à un arrêté du 28 février 2020 annonçant la fin du remboursement au titre de la sécurité sociale de pieds à restitution d'énergie, prothèses permettant aux personnes amputées d'atténuer les contraintes liées à leur amputation. Il lui indique que le déremboursement de ces prothèses va entraîner des difficultés pour les personnes amputées et qu'une généralisation du déremboursement des prothèses des membres inférieurs ne seraient pas sans conséquences pour ces personnes. Ainsi, il souhaite lui demander si le Gouvernement envisage une généralisation du déremboursement des prothèses des membres inférieurs et le cas échéant de lui indiquer si des compensations sont envisagées afin que les personnes en ayant besoin de soient pas pénalisées.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Testé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 2020

Date :
Question publiée le 24 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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