Mesures de compensation Covid-19 - Artisans et indépendants
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains
M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du Covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture, etc.). À titre d'exemple, pour les artisans et les indépendants dont l'activité peut être aléatoire et qui ont souvent à faire face à des retards de paiement de la part de certains de leurs clients, cette fermeture brutale, qu'ils ont suivi dans un soucis d'urgence sanitaire, risque de mettre à mal leur trésorerie voire de conduire à la fermeture définitive de bon nombre d'entre eux. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du Covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des artisans et des indépendants durant cette période.
Réponse publiée le 16 mars 2021
Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi des aides exceptionnelles sont mises en place afin d'aider les entreprises à faire face à la crise. Les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat. Ces mesures renforcées s'appliquent également aux activités amont ou aval de ces secteurs si elles ont subi 80% de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai) ou une perte de leur CA de 10% sur l'année 2020. Pour ces entreprises, l'aide au titre du fonds de solidarité peut s'élever jusqu'à 200 000 euros en fonction de la situation des entreprises. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés relevant de ces secteurs bénéficient d'une exonération de cotisations patronales. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l'exonération est mise en place. Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d'activité peuvent bénéficier d'une réduction forfaitaire de cotisations. En sus des mesures d'urgence (telles que le fonds de solidarité, le PGE, etc.), le plan de relance ou « France relance » axé sur trois piliers essentiels, écologie, compétitivité et cohésion, porte une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE). Sur l'enveloppe globale des 100 Mds€ consacrés à la relance de l'économie, 40 Mds€ seront dédiés en retombées directes ou indirectes aux seules TPE/PME.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie, finances et relance
Dates :
Question publiée le 24 mars 2020
Réponse publiée le 16 mars 2021